marquage CE

Marquage Moderne, spécialiste du marquage réglementaire : plaque constructeur, plaque de firme, marquage CE...pour une identification industrielle aux normes.

Le 24/04/2017  -  Un métier/un savoir-faire

Le marquage CE et ses contraintes

Que signifie le logo CE :

Le marquage « CE » n’est pas une marque de certification ou une indication de l’origine géographique du produit.
Obligatoire et de nature réglementaire, ce sigle est l’engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne.

Le marquage CE est apposé sur de nombreux produits. Une condition sinequanone pour être vendus dans l’Union Européenne, ainsi qu’en Islande, Liechtenstein et Norvège.
1- Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
2- Il prouve que le produit a été évalué par des contrôles et des essais et qu’il répond aux exigences de l’Union Européenne en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
3- Il est valable pour les produits fabriqués dans l’UE et en dehors, qui sont ensuite commercialisés sur le territoire européen.

Quels sont les règles du marquage CE :

Le marquage CE doit être inscrit de manière lisible et indélébile. Il est constitué des initiales CE selon un graphisme codifié. Les lettres CE sont représentées ne doivent pas avoir une taille inférieure à 5mm. Certaines dérogations existent pour les éléments de petite taille par contre il n’y a pas de limites supérieures. Le procédé de marquage ainsi que la couleur du sigle sont laissés au libre choix du fabricant.

En cas d’intervention d’un organisme notifié dans la phase de contrôle de la production du produit, son numéro d’identification doit être apposé.

Si un produit industriel est visé par plusieurs directives prévoyant l’apposition du marquage « CE », celui-ci signifie la conformité à toutes les directives concernées. Toutefois, un seul marquage sera apposé sur le produit.

L’absence de marquage ou le « faux marquage » peut être sanctionné par des poursuites administratives et pénales.

D’autres marquages, notamment les marques de conformité avec des normes nationales ou européennes, peuvent être apposés sur les produits, sauf s’ils risquent d’être confondus avec le marquage « CE ».